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Article 1 : Informations légales

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Le site www.okinaweb.net est édité par Sandrine BUHOURS, responsable de la publication

Éditeur (ci-après “l’éditeur”) :
Sandrine BUHOURS
14 bd Jean Aicard
13005 MARSEILLE
Numéro de téléphone : 06 16 80 84 09
Adresse mail : contact@okinaweb.net
SIRET : 52384146800011

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2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 2 : Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont libres et réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur du site s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser cette plateforme. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Article 3 : Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdits. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la “nétiquette” ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 : Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur du site doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment en cas d’attaques virales par Internet.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires :
du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation du site.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur du site, à des tiers et aux équipements de connexion ou de leur utilisation du site. L’utilisateur du site renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 : Liens hypertextes

Les utilisateurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de l’éditeur.
L’éditeur se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur sa plateforme donnant accès à des pages web autres que celles de sa plateforme.
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à l’éditeur.
L’éditeur ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

Article 7 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal. Les cookies utilisés par l’éditeur sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est fait du site.

Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.
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Article 8 : Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 : Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 04/03/2019